Une des missions importante du CHSCT est d’inspecter les locaux de travail. La fréquence (4/an) est «au moins égale à celle des réunions » (L. 4612-4). Par décision du CHSCT elles peuvent être plus nombreuses. La visite doit être rigoureuse. Sur le terrain, les membres peuvent relever les risques, mais aussi sensibiliser les salariés à l’action de prévention.

Utilité des inspections

Elles permettent au CHSCT de s’assurer de l’application des textes. Il s’assure que les machines, appareils et installations ont fait l’objet de visites techniques périodiques réglementaires. Il veille au respect de la sécurité et relève les manquements aux règles, les signale à l’employeur et les inscrits au compte rendu d’inspection. La visite permet au CHSCT de prendre contact avec les salariés, dans leur situation de travail à leur poste. Il note des points à discuter lors de la réunion.

Les informations recueillies permettent au CHSCT de susciter « toute initiative qu’il estime utile » à la promotion de la prévention. « Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention. Le refus de l’employeur est motivé » (article L. 4612-3 du code du travail). Il prépare avec ces informations la réunion suivante avec une analyse des risques et des conditions de travail.

La délégation d’inspection

Rien ne précise la composition de cette délégation pour les « inspections périodiques » (article L. 4612-4). Toutefois, le CHSCT a toujours la possibilité de décider de son fonctionnement (articles L. 4614-2 et L. 2325-18 du code du travail), il peut donc désigner tel ou tel de ses membres pour effectuer les visites. Cette disposition peut entrer au règlement intérieur du CHSCT. Dans ces deux cas, un vote majoritaire est nécessaire.

Le médecin du travail, l’agent CARSAT et l’inspecteur du travail peuvent être présents.

Imputation du temps passé

Les visites périodiques sont rémunérées comme du temps de travail effectif. Ces visites s’imputent sur le crédit d’heures dont disposent les membres du CHSCT. Pour rappel, le crédit d’heures est un plancher en matière de mandat CHSCT.

Compte rendu de l’inspection

Lorsqu’il visite les lieux de travail, le comité note ses observations. Il est nécessaire qu’il en fasse un compte rendu écrit et le joigne au PV de la réunion suivante. Il a intérêt à inscrire la visite des locaux à l’ordre du jour de la prochaine réunion afin de régler les problèmes. Ces notes peuvent lui servir de repères pour l’analyse des risques. Elles assurent aussi la traçabilité de l’action et des sollicitations du CHSCT au fil du mandat.